TERMES ET CONDITIONS

Avant d’utiliser ce site web (le « Site ») LISEZ très attentivement CES TERMES ET CONDITIONS. Les Termes et conditions concernent toute visite et utilisation du Site et du Contenu (défini ensuite), les informations, les suggestions et/ou les services offerts à travers le Site. L’accès au Site et son utilisation représentent une acceptation implicite de ces Termes et conditions, en plus de toute autre loi ou réglementation concernant le Site, l’Internet et/ou le World Wide Web. L’utilisateur qui n’accepte pas la totalité de ces Termes et Conditions doit sortir du Site.

Propriété du contenu

Le propriétaire et administrateur du site est Domino srl, entreprise enregistrée en Italie.

La propriété et la gestion du site sont de Domino srl. Le contenu affiché dans le Site, y compris textes, contenus graphiques, photographies, images statique et dynamiques, contenus audio, illustrations et logiciels (« Contenu ») et tout le reste, est de propriété de Domino srl. Tous les éléments du Site sont protégés par des lois commerciales, droits d’auteur, droits morales, marques de fabrique et d’autres lois relatives aux droits de propriété intellectuelle. À l’exception de ce qui est explicitement approuvé dans cet accord ou d’autres accords avec Domino srl, il est sérieusement interdit de copier ou retransmettre avec n’importe quel moyen n’importe quelle partie ou élément du présent Site et/ou Contenu.

Droit d’auteur

Le droit d’auteur du Contenu entier est et reste de propriété de Domino srl. À l’exception de ce qui est indiqué dans des possibles documents spécifiques, l’utilisateur est autorisé à utiliser les documents et les contenus audio et vidéo présents sur le Site pour les afficher, imprimer, jouer et télécharger exclusivement pour son usage personnel, informatif et non commercial.

L’utilisateur s’engage à n’enlever aucun droit d’auteur, marque de fabrique ou d’autre avis de propriétés des matériaux contenus dans le Site.

Au cas où on télécharge du logiciel (y compris, mais pas seulement, économiseurs d’écran, icônes, vidéos et fonds d’écran) du Site, les logiciels sont concédés en licence par Domino srl, qui ne transfère aucun titre du Logiciel à l’utilisateur. L’utilisateur est propriétaire du support sur lequel le Logiciel est enregistré, mais Domino srl reste propriétaire de tous les titres du Logiciel et des droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler, décomposer, désassembler
ni effectuer toute autre opération visant à réduire le Logiciel à une forme lisible par l’être humain.

 

Marques de fabrique

Toutes les marques de fabrique et les dénominations commerciales de Domino srl utilisées ici sont des marques de fabrique ou marques enregistrées de Domino srl, sauf indication contraire. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, republier, charger, transférer, transmettre, distribuer ou modifier de n’importe quelle façon les marques de fabrique Domino srl, même dans des promotions ou publicités concernant la distribution des matériaux sur le Site, sans le consentement préalable de Domino srl.

Clause de garantie d’éventuelle responsabilité

 

 

LE SITE ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS AUCUNE GARANTIE IMPLICITE OU EXPRESSE. LES INFORMATION DU SITE NE SONT FOURNIES QU’À TITRE INFORMATIF ET N’ONT PAS UNE VALEUR DE SUGGESTION.

Domino srl DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LA PRÉCISION, L’EXHAUSTIVITÉ OU L’ACTUALITÉ DES INFORMATIONS ET/OU DES SERVICES DU SITE, L’ABSENCE D’ERREURS ET LA DISPONIBILITÉ CONSTANTE DU SERVICE, L’ÉVENTUELLE CORRECTION DE DÉFAUTS OBSERVÉS SUR LE SITE, NI QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI REND LE SITE DISPONIBLE NE SOIENT PAS CONTAMINÉS PAR DES VIRUS OU NE CONTIENNENT PAS D’AUTRES COMPOSANTS DANGEREUX. Domino srl NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR L’UTILISATION DES MATÉRIAUX DU SITE EN CE QUI CONCERNE LEUR EXACTITUDE, PRÉCISION, ADÉQUATION, UTILITÉ, RAPIDITÉ, FIABILITÉ OU TOUT AUTRE GARANTIE, DANS LA MESURE MAXIMALE PRÉVUE PAR LA LOI.

Domino srl SE RÉSERVE LE DROIT DE SUSPENDRE OU RETIRER LE SITE, INTÉGRALEMENT OU PARTIELLEMENT, EN TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, SANS ENCOURIR AUCUNE RESPONSABILITÉ.

 

Limitation de responsabilité

L’UTILISATEUR UTILISE LE SITE À SON PROPRE RISQUE. Domino srl, LES DIRIGEANTS, LES RESPONSABLES ET/OU SES AGENTS OU TOUT AUTRE TIERS QUI ONT PARTICIPÉ À LA CRÉATION, PRODUCTION OU DIVULGATION DU SITE, NE S’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ÉVENTUELS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, IMPLICITES, OU DIVERS CAUSÉS PAR LE SITE OU PAR L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES MATÉRIAUX DU SITE, Y COMPRIS LES DOMMAGES CAUSÉS PAR DES VIRUS, ÉVENTUELLES INEXACTITUDES, INCOMPLÉTUDE DES INFORMATIONS DU SITE OU DES PRESTATIONS DES PRODUITS, MÊME AU CAS OÙ Domino srl AVAIT CONNAISSANCE  DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES. IL EST POSSIBLE QUE DANS CERTAINES JURISDICTIONS L’EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES NE SOIT PAS ADMISE ; EN CE CAS SPÉCIFIQUE, CERTAINES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS ÊTRE PERTINENTES.

 

Connexion à tiers

Pour faciliter l’utilisateur et améliorer l’utilisation du Site, parfois il peut y avoir des liens à des sites Web qui appartiennent et sont gérés par des tiers. Ces liens ne font pas partie des services offerts par Domino srl, ni du Site Domino srl, et ils échappent au contrôle de Domino srl. Ceux-ci incluent les liens aux partenaires qui peuvent utiliser les logos Domino srl sur la base d’un accord. Les sites auxquels on peut se connecter à travers les liens utilisent des critères de confidentialité indépendants et, même si Domino srl essaie de protéger l’intégrité de son Site, elle n’est et ne peut pas être considérée responsable du contenu et des activités de ces sites qui l’utilisateur n’utilise ni visite, par conséquent, qu’à son risque. Il est possible que les autres sites envoient leur cookies aux utilisateurs, collectent des données ou demandent des données personnelles ; on exhorte donc l’utilisateur à vérifier les termes d’utilisation et/ou les critères de confidentialité de ces sites Web avant de les utiliser.

 

Usage impropre du Site

Il est interdit d’utiliser le Site pour transférer ou transmettre des matériaux illégaux, avec un contenu menaçant, faux, de nature à induire en erreur, qui encouragent à la violence, racistes, qui ne respectent pas la vie privée, obscènes, pornographiques, abusifs, discriminatoires ou tout matériel qui peut constituer ou encourager des délits, violant les droits de toute personne ou qui pourraient comporter des responsabilités civiles ou violer la loi. Il est également interdit d’utiliser le Site dans un but promotionnel ou publicitaire.

Participation

Domino peut visionner et en distribuer à d’autres le contenu que vous avez produit, par exemple par e-posting et en envoyant des cartes postales à d’autres personnes.  Pour l’utilisation de ces services, vous acceptez que Domino n’agisse que de manière passive pour la distribution et qu’elle ne soit pas responsable du contenu des communications et des matériels créés par vous.

Domino se réserve le droit, à son entière discrétion, de bloquer ou éliminer toutes communications et matériels qu’elle pense ne pas être en accord avec ces Termes et conditions, ou s’ils sont inacceptables pour Domino srl.

 

Questions diverses

Informations sur comment contacter Domino srl.

Pour toute question ou remarque à propos du Site ou tout autre service, cliquez ici ou écrivez à : Domino srl, via Vittorio Veneto 52 – 31013 Codognè – Italie.

Modification des clauses

Domino srl se réserve le droit, à son discrétion exclusive, de varier, modifier, ajouter ou éliminer une partie de ces clauses à tout moment. Consultez périodiquement ces termes pour prendre connaissance de toute modification. En continuant à utiliser le Site après la modification des termes, vous acceptez implicitement les dites variations.

Achats

Au cas où il serait possible commander des produits à travers le Site, nous invitons l’utilisateur à consulter les termes et les conditions pertinentes, indiqués sur la page d’où il est possible de transférer la commande.

Loi et tribunal compétent

Ces Termes et conditions sont sujets à la normative italienne. Les parties acceptent l’autorité exclusive du for italien. L’invalidité d’une partie de ces Termes et conditions ne change pas la validité et la force exécutoire des dispositions restantes.